Arrêt qui décide que la procédure criminelle dans la cause entre Etienne Bluteau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse de la Sainte-Famille (Ste-Famille), et Etienne Allaire, habitant de la dite île, sera apportée au greffe du Conseil Supérieur
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- Arrêt qui décide que la procédure criminelle dans la cause entre Etienne Bluteau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse de la Sainte-Famille (Ste-Famille), et Etienne Allaire, habitant de la dite île, sera apportée au greffe du Conseil Supérieur
- Date de création :
- 2 octobre 1724
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