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Titre :
Jugement condamnant Abraham Martin à payer l'équivalent de 20 livres tournois en aliments et médicaments à Pierre Hudon, serviteur domestique du sieur Marsolet, pour les excès commis sur lui par le nommé Saint-Martin, serviteur domestique du sieur Martin et que ce serviteur soit contraint par toutes voies et rigueurs de justice, même par corps
Date de création :
3 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le substitut du procureur général du Roi présent sur la plainte faite en ce Conseil par Pierre Hudon serviteur domestique du sieur Marsollet à raison des excès commis en sa personne par le nommé Saint-Martin serviteur domestique de Abraham Martin requérant provision d'aliments et médicaments lui être adjugés, vu les informations faites ce jourd'hui par le sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie, le rapport de Jean Madry maître chirurgien en date de ce jour. Le Conseil a adjugé et adjuge audit Hudon une provision d'aliments et médicaments de la somme de vingt livres tournois sauf à lui être pourvu de plus grande somme si faire ce doit, au payement de laquelle dite somme de vingt livres ledit sieur Martin sera contraint [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le substitut du procureur général du Roi présent sur la plainte faite en ce Conseil par Pierre Hudon serviteur domestique du sieur Marsollet à raison des excès commis en sa personne par le nommé Saint-Martin serviteur domestique de Abraham Martin requérant provision d'aliments et médicaments lui être adjugés, vu les informations faites ce jourd'hui par le sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie, le rapport de Jean Madry maître chirurgien en date de ce jour. Le Conseil a adjugé et adjuge audit Hudon une provision d'aliments et médicaments de la somme de vingt livres tournois sauf à lui être pourvu de plus grande somme si faire ce doit, au payement de laquelle dite somme de vingt livres ledit sieur Martin sera contraint par toutes voies et rigueurs de justice même par corps, mandons etc. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY RUETTE D'AUTEUIL, JUCHEREAU DE LAFERTÉ LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Abraham Martin à payer l'équivalent de 20 livres tournois en aliments et médicaments à Pierre Hudon, serviteur domestique du sieur Marsolet, pour les excès commis sur lui par le nommé Saint-Martin, serviteur domestique du sieur Martin et que ce serviteur soit contraint par toutes voies et rigueurs de justice, même par corps, 3 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1629).

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