Arrêt qui ordonne que dans un mois pour tout délai Nicolas Bailly fournira le compte que la cour l'a obligé de produire et ce à la diligence du sieur Bonhomme à peine de 50 livres de dédommagement au profit des mineurs Minet et sans préjudice de la contrainte par corps contre lui prononcée, le tout dans la cause d'Anne-Thérèsenne-Thérèse Minet, veuve de Jean Deshogues, contre François Bonhomme, son tuteur et celle de son frère, Jean-Baptiste Minet contre Nicolas Bailly

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.