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Titre :
Jugement condamnant Mathieu Amiot Villeneuve à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 157 livres 12 sols
Date de création :
5 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur Aubert demandeur. Mathieu Amiot VILLENEUVE défendeur. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur la somme de cent cinquante-sept livres douze sols la moitié dans deux mois, et l'autre moitié dans un an et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur Aubert demandeur. Mathieu Amiot VILLENEUVE défendeur. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur la somme de cent cinquante-sept livres douze sols la moitié dans deux mois, et l'autre moitié dans un an et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Mathieu Amiot Villeneuve à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 157 livres 12 sols, 5 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1635).

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