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Titre :
Appel mis à néant d'une sentence de la Prévôté de Québec, datée du 2 juillet 1726, dans la cause d'Etienne Verron de Grandmesnil contre Madeleine Moreau, veuve de François Rolland puis de Jean-Baptiste Bonneau, tant pour elle que pour ses enfants mineurs. Appel de sentence par laquelle il est dit que les parties se communiqueront respectivement les pièces dont elles entendent se servir et au surplus qu'elles sont appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, pour être ordonné ce qu'il appartiendra
Date de création :
22 juillet 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant d'une sentence de la Prévôté de Québec, datée du 2 juillet 1726, dans la cause d'Etienne Verron de Grandmesnil contre Madeleine Moreau, veuve de François Rolland puis de Jean-Baptiste Bonneau, tant pour elle que pour ses enfants mineurs. Appel de sentence par laquelle il est dit que les parties se communiqueront respectivement les pièces dont elles entendent se servir et au surplus qu'elles sont appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, pour être ordonné ce qu'il appartiendra, 22 juillet 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16354).

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