Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces à François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans la cause de Thomas Doyon, boulanger, contre François Lemaître Lamorille, marchand à Québec
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces à François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans la cause de Thomas Doyon, boulanger, contre François Lemaître Lamorille, marchand à Québec
- Date de création :
- 10 mars 1727
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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