Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Charles Guillimin, conseiller, dans la cause de Jean Vidal, marchand à Québec, contre Pierre Mercereau et sa femme
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Charles Guillimin, conseiller, dans la cause de Jean Vidal, marchand à Québec, contre Pierre Mercereau et sa femme
- Date de création :
- 14 juillet 1727
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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