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Titre :
Arrêt qui reçoit Jacques Thibierge, armurier du Roi à Montréal, appelant de la sentence du 28 août 1727 et lui permet de faire intimer (signifier de façon autoritaire) Dominique Nafrechoux, marchand. Appel de la sentence par laquelle «le dit Nafrechoux est déclaré suffisamment condamné d'avoir maltraité et donné publiquement un soufflet au dit Thibierge; pourquoi il a été condamné à 150 livres de réparation civile, dommages et intérêts envers le dit Thibierge»
Date de création :
6 octobre 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui reçoit Jacques Thibierge, armurier du Roi à Montréal, appelant de la sentence du 28 août 1727 et lui permet de faire intimer (signifier de façon autoritaire) Dominique Nafrechoux, marchand. Appel de la sentence par laquelle «le dit Nafrechoux est déclaré suffisamment condamné d'avoir maltraité et donné publiquement un soufflet au dit Thibierge; pourquoi il a été condamné à 150 livres de réparation civile, dommages et intérêts envers le dit Thibierge», 6 octobre 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16541).

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