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Titre :
Arrêt qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du 15 du présent mois dans la cause de Guillaume Guion, habitant de Verchères, contre Gabriel Ledoux, habitant des îles Bouchard. Cependant, le Conseil a donné acte au dit Guillaume Guion, de l'offre faite par lui de consigner au greffe du Conseil la somme de 300 livres qu'il doit pour le restant du prix de l'acquisition de la terre en contestation
Date de création :
22 décembre 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du 15 du présent mois dans la cause de Guillaume Guion, habitant de Verchères, contre Gabriel Ledoux, habitant des îles Bouchard. Cependant, le Conseil a donné acte au dit Guillaume Guion, de l'offre faite par lui de consigner au greffe du Conseil la somme de 300 livres qu'il doit pour le restant du prix de l'acquisition de la terre en contestation, 22 décembre 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16565).

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