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Titre :
Appellation et sentence de la Prévôté de Québec du 18 février 1728 mises à néant. Évoquant le principal, il est ordonné que le sieur François Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante du feu sieur Michel Sonnet, sera tenu de faire signifier son compte au sieur Florent de LaCetière, notaire royal, au nom et comme fondé de procuration d'Antoine Sonnet, sous-écuyer de Monseigneur le Maréchal de Grandmont, pour y être par lui acquiescé ou débattu
Date de création :
15 mars 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appellation et sentence de la Prévôté de Québec du 18 février 1728 mises à néant. Évoquant le principal, il est ordonné que le sieur François Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante du feu sieur Michel Sonnet, sera tenu de faire signifier son compte au sieur Florent de LaCetière, notaire royal, au nom et comme fondé de procuration d'Antoine Sonnet, sous-écuyer de Monseigneur le Maréchal de Grandmont, pour y être par lui acquiescé ou débattu, 15 mars 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16599).

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