Arrêt portant que les congés pour amener les navires l'an prochain à Québec, seront expédiés sous le sceau du Roi et seing du secrétaire de ce Conseil
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- Titre :
- Arrêt portant que les congés pour amener les navires l'an prochain à Québec, seront expédiés sous le sceau du Roi et seing du secrétaire de ce Conseil
- Date de création :
- 27 août 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il a été résolu que les congés pour amener des navires l'an prochain en la rade de cette ville seront expédiés sous le sceau du Roi et seing du secrétaire de ce Conseil dans les termes et aux conditions comme ci-après. Le Conseil souverain établi par le Roi en la ville de Québec au royaume de la Nouvelle-France pour la justice police et commerce dudit pays a permis et permet a (...) de faire venir un navire de France mouiller en rade devant cette ville pour y apporter les vivres et autres marchandises qu'il jugera y être propres et les y vendre et débiter suivant la taxe et tarifs qui en seront faits à son arrivée, à condition de visite et recherche à cause des peaux et pelleteries dont il ne pourra faire traite avec les Sauvages dans l'étendue du fleuve Saint-Laurent à peine de confiscation et autres peines portées par les édits et règlements de sa Majesté à la charge d'amener un [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il a été résolu que les congés pour amener des navires l'an prochain en la rade de cette ville seront expédiés sous le sceau du Roi et seing du secrétaire de ce Conseil dans les termes et aux conditions comme ci-après. Le Conseil souverain établi par le Roi en la ville de Québec au royaume de la Nouvelle-France pour la justice police et commerce dudit pays a permis et permet a (...) de faire venir un navire de France mouiller en rade devant cette ville pour y apporter les vivres et autres marchandises qu'il jugera y être propres et les y vendre et débiter suivant la taxe et tarifs qui en seront faits à son arrivée, à condition de visite et recherche à cause des peaux et pelleteries dont il ne pourra faire traite avec les Sauvages dans l'étendue du fleuve Saint-Laurent à peine de confiscation et autres peines portées par les édits et règlements de sa Majesté à la charge d'amener un homme de travail par chaque dix tonneaux du port de son navire, du payement du passage et avances de trente livres qu'il leur pourra faire en hardes a chacun il sera remboursé à l'ordinaire par ceux auxquels ils seront distribués par l'ordre de ce Conseil si ce n'est qu'il apprit que le Roi fît la dépense d'envoyer des gens de travail en ce pays auquel cas il ne sera tenu d'en amener si bon ne lui semble, et encore de charger deux tonneaux de sel par chaque dix tonneaux du port de sondit navire avec quelque quantité de fer d'acier et de charbon de terre, et de prendre congé de l'amirauté, fait et donné audit Conseil sous le sceau du Roi et seing du secrétaire ordinaire d'icelui à Québec le 27e août 1664.»
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