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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Pierre Chesne, voyageur, demeurant à Montréal, appelant de deux sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 18 juillet et 13 octobre 1727, contre Pierre Trottier Desauniers, marchand, demeurant à Montréal
Date de création :
28 juin 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Pierre Chesne, voyageur, demeurant à Montréal, appelant de deux sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 18 juillet et 13 octobre 1727, contre Pierre Trottier Desauniers, marchand, demeurant à Montréal, 28 juin 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16645).

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