Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Louis Rouer d'Artigny, conseiller, dans la cause entre Charles et Marie Dupéré, frère et soeur, d'une part, et Louis Dupéré et Marie-Anne Badeau, veuve Dupéré, de l'autre
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Louis Rouer d'Artigny, conseiller, dans la cause entre Charles et Marie Dupéré, frère et soeur, d'une part, et Louis Dupéré et Marie-Anne Badeau, veuve Dupéré, de l'autre
- Date de création :
- 27 juillet 1728
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.