Arrêt qui remet à lundi prochain l'adjudication de l'emplacement et moitié de maison du sieur Bailly, officier dans les troupes, saisis à la demande de Thérèse Minet, veuve DesHogues. Les affiches devront mentionner que l'adjudication sera faite sans distraction du quart appartenant aux mineurs Bailly
Arrêt qui remet à lundi prochain l'adjudication de l'emplacement et moitié de maison du sieur Bailly, officier dans les troupes, saisis à la demande de Thérèse Minet, veuve DesHogues. Les affiches devront mentionner que l'adjudication sera faite sans distraction du quart appartenant aux mineurs Bailly
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Références
Arrêt qui remet à lundi prochain l'adjudication de l'emplacement et moitié de maison du sieur Bailly, officier dans les troupes, saisis à la demande de Thérèse Minet, veuve DesHogues. Les affiches devront mentionner que l'adjudication sera faite sans distraction du quart appartenant aux mineurs Bailly, 27 juillet 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16676).
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