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Titre :
Arrêt qui, à la demande du comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État (lettre à monsieur de Beauharnois du 1er juin 1728), fait mainlevée des saisies prononcées par les arrêts des 5, 12 et 26 janvier, 3 et 16 février, 1er et 8 mars dernier, tant contre les dignités, chanoines et chapitre de Québec, que contre le sieur Boullard, vicaire général et curé de la paroisse de Québec et les Révérends Pères Récollets
Date de création :
17 septembre 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, à la demande du comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État (lettre à monsieur de Beauharnois du 1er juin 1728), fait mainlevée des saisies prononcées par les arrêts des 5, 12 et 26 janvier, 3 et 16 février, 1er et 8 mars dernier, tant contre les dignités, chanoines et chapitre de Québec, que contre le sieur Boullard, vicaire général et curé de la paroisse de Québec et les Révérends Pères Récollets, 17 septembre 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16717).

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