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Arrêt qui, à la demande du comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État (lettre à monsieur de Beauharnois du 1er juin 1728), fait mainlevée des saisies prononcées par les arrêts des 5, 12 et 26 janvier, 3 et 16 février, 1er et 8 mars dernier, tant contre les dignités, chanoines et chapitre de Québec, que contre le sieur Boullard, vicaire général et curé de la paroisse de Québec et les Révérends Pères Récollets
Arrêt qui, à la demande du comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État (lettre à monsieur de Beauharnois du 1er juin 1728), fait mainlevée des saisies prononcées par les arrêts des 5, 12 et 26 janvier, 3 et 16 février, 1er et 8 mars dernier, tant contre les dignités, chanoines et chapitre de Québec, que contre le sieur Boullard, vicaire général et curé de la paroisse de Québec et les Révérends Pères Récollets
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Références
Arrêt qui, à la demande du comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État (lettre à monsieur de Beauharnois du 1er juin 1728), fait mainlevée des saisies prononcées par les arrêts des 5, 12 et 26 janvier, 3 et 16 février, 1er et 8 mars dernier, tant contre les dignités, chanoines et chapitre de Québec, que contre le sieur Boullard, vicaire général et curé de la paroisse de Québec et les Révérends Pères Récollets, 17 septembre 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16717).
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