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Titre :
Arrêt qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous marchands, habitants et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vendre ni débiter directement et indirectement soit par eux ou par commis, etc., dans toutes les côtes de la colonie aucunes marchandises sèches et d'en garder dans les dites côtes, à peine de confiscation de celles-ci et de plus grande peine si le cas y échoit. Il est ordonné que du jour de la publication du présent arrêt, tous les magasins des dites côtes seront fermés et à cet effet, les marchands tenus de faire transporter, dans deux fois 24 heures, dans les villes de chaque gouvernement les marchandises sèches qu'ils exposaient en vente, à peine contre les contrevenants de faire aucun commerce pour toujours
Date de création :
26 novembre 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous marchands, habitants et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vendre ni débiter directement et indirectement soit par eux ou par commis, etc., dans toutes les côtes de la colonie aucunes marchandises sèches et d'en garder dans les dites côtes, à peine de confiscation de celles-ci et de plus grande peine si le cas y échoit. Il est ordonné que du jour de la publication du présent arrêt, tous les magasins des dites côtes seront fermés et à cet effet, les marchands tenus de faire transporter, dans deux fois 24 heures, dans les villes de chaque gouvernement les marchandises sèches qu'ils exposaient en vente, à peine contre les contrevenants de faire aucun commerce pour toujours, 26 novembre 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16743).

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