Ordre à Denis Dausacq de produire un contrat passé entre lui et Jean-Baptiste LeGardeur, écuyer, sieur de Repentigny
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre à Denis Dausacq de produire un contrat passé entre lui et Jean-Baptiste LeGardeur, écuyer, sieur de Repentigny
- Date de création :
- 19 avril 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean-Baptiste LEGARDEUR écuyer sieur de Repentigny demandeur. Denis DAUSAC défendeur. Parties ouïes après que le sieur de Tilly oncle du demandeur s'est retiré du jugement, et que le défendeur a dit qu'il ferait apparaître par la contrat passé entre lui et le demandeur qu'il a encore une année à jouir de la terre du demandeur s'il n'avait été brûlé, et que par ledit demandeur a été dit que le défendeur en a joui ou dû jouir quatre années ne l'ayant empêché de jouir la première année ainsi que les autres et qu'il ne doit souffrir de sa nonchalance et que le défendeur peut avoir recours à la minute dudit contrat. Le Conseil avant faire droit a ordonné que le défendeur fera recherche dans trois jours dudit contrat, et cependant défense de semer sur les lieux en litige.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean-Baptiste LEGARDEUR écuyer sieur de Repentigny demandeur. Denis DAUSAC défendeur. Parties ouïes après que le sieur de Tilly oncle du demandeur s'est retiré du jugement, et que le défendeur a dit qu'il ferait apparaître par la contrat passé entre lui et le demandeur qu'il a encore une année à jouir de la terre du demandeur s'il n'avait été brûlé, et que par ledit demandeur a été dit que le défendeur en a joui ou dû jouir quatre années ne l'ayant empêché de jouir la première année ainsi que les autres et qu'il ne doit souffrir de sa nonchalance et que le défendeur peut avoir recours à la minute dudit contrat. Le Conseil avant faire droit a ordonné que le défendeur fera recherche dans trois jours dudit contrat, et cependant défense de semer sur les lieux en litige.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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