Arrêt qui accorde défaut à Noël Levasseur, faisant tant pour lui que pour les héritiers en la succession de Romain Chapeau, contre Jean-Baptiste Durbois dit Mondor habitant de la seigneurie de Champigny
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut à Noël Levasseur, faisant tant pour lui que pour les héritiers en la succession de Romain Chapeau, contre Jean-Baptiste Durbois dit Mondor habitant de la seigneurie de Champigny
- Date de création :
- 24 janvier 1729
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- Lieu de conservation :
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