Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillimin, conseiller, dans la cause entre Jean Levannier, habitant de Montréal, et Julien Leblanc, aussi habitant du dit Montréal
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillimin, conseiller, dans la cause entre Jean Levannier, habitant de Montréal, et Julien Leblanc, aussi habitant du dit Montréal
- Date de création :
- 14 mars 1729
- Genre spécifique :
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- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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