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Arrêt qui ordonne que le procès-verbal fait par le sieur de Léry, ingénieur du Roy en ce pays, sera exécuté selon sa forme et teneur, dans la cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, faisant tant pour eux que pour Joseph Bricault et consorts, et Antoine Bazinet, Jacques Senet fils et la veuve de Jacques Chaperon. Défense aux dits Senet, Bazinet et veuve Chaperon de toucher aux bornes que le dit de Léry a fait planter, sous les peines portées par les ordonnances
Arrêt qui ordonne que le procès-verbal fait par le sieur de Léry, ingénieur du Roy en ce pays, sera exécuté selon sa forme et teneur, dans la cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, faisant tant pour eux que pour Joseph Bricault et consorts, et Antoine Bazinet, Jacques Senet fils et la veuve de Jacques Chaperon. Défense aux dits Senet, Bazinet et veuve Chaperon de toucher aux bornes que le dit de Léry a fait planter, sous les peines portées par les ordonnances
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Références
Arrêt qui ordonne que le procès-verbal fait par le sieur de Léry, ingénieur du Roy en ce pays, sera exécuté selon sa forme et teneur, dans la cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, faisant tant pour eux que pour Joseph Bricault et consorts, et Antoine Bazinet, Jacques Senet fils et la veuve de Jacques Chaperon. Défense aux dits Senet, Bazinet et veuve Chaperon de toucher aux bornes que le dit de Léry a fait planter, sous les peines portées par les ordonnances, 11 avril 1729, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16829).
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