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Jugement condamnant Elie Dussault à payer ce qu'il doit à Denis Derome
Date de création :
26 avril 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Denis DEROME demandeur. Elie DUSEAU défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer ledit demandeur dans huitaine.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Denis DEROME demandeur. Elie DUSEAU défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer ledit demandeur dans huitaine.»
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Jugement condamnant Elie Dussault à payer ce qu'il doit à Denis Derome, 26 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1686).
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