Arrêt qui ordonne de communiquer au procureur général du Roi le procès-verbal dressé par Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, de sa visite sur les lieux (dans la seigneurie de Vincennes), par ordre du Conseil du 4 juillet 1729
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne de communiquer au procureur général du Roi le procès-verbal dressé par Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, de sa visite sur les lieux (dans la seigneurie de Vincennes), par ordre du Conseil du 4 juillet 1729
- Date de création :
- 11 juillet 1729
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.