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Titre :
Ordre en exécution de l'arrêt du 3 avril 1664, que Michel Fillion, fera paiement de la somme de 40 livres, moitié en argent ou castor et l'autre moitié en blé froment, selon le prix de l'ordonnance, à Jean Gitton (Giton), marchand
Date de création :
14 juin 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 14e juin 1664. L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Jean GITTON marchand au nom et comme procureur du sieur Moïse Guillebault demandeur. Michel FILLION défendeur. Parties ouïes, le Conseil en exécution de l'arrêt du troisième avril dernier a ordonné et ordonne que le défendeur fera payement au demandeur de la somme de quarante livres moitié castor ou argent et moitié blé froment au prix de l'ordonnance.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 14e juin 1664. L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Jean GITTON marchand au nom et comme procureur du sieur Moïse Guillebault demandeur. Michel FILLION défendeur. Parties ouïes, le Conseil en exécution de l'arrêt du troisième avril dernier a ordonné et ordonne que le défendeur fera payement au demandeur de la somme de quarante livres moitié castor ou argent et moitié blé froment au prix de l'ordonnance.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre en exécution de l'arrêt du 3 avril 1664, que Michel Fillion, fera paiement de la somme de 40 livres, moitié en argent ou castor et l'autre moitié en blé froment, selon le prix de l'ordonnance, à Jean Gitton (Giton), marchand, 14 juin 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1692).

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