Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 12 avril et 24 mai 1729, dans la cause entre Paul Ferière, officier des troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie (Ste-Marie), d'une part, et François Bissonnet, Jean-Marie Liberge et François Boivin, demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève (Ste-Geneviève), et Barthélemy Desroches, Raymond Gastonguay et René Duchesneau dit Sansregret, habitants de cette ville, d'autre part. Il est ordonné que la borne qui séparera les terres des appelants et celles des intimés sera au haut du coteau Ste-Geneviève et que le penchant de la dite côte appartiendra aux appelants, suivant le titre de concession de M. de Frontenac, le 6 mars 1673

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