Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à M. Bertrand de Latour, conseiller-clerc, dans la cause entre Jacques Brisset, seigneur en partie de l'île Dupas et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 juillet 1729, et Louis-Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, officier dans les troupes
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à M. Bertrand de Latour, conseiller-clerc, dans la cause entre Jacques Brisset, seigneur en partie de l'île Dupas et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 juillet 1729, et Louis-Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, officier dans les troupes
- Date de création :
- 26 juin 1730
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