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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er juin 1730, dans la cause entre Gervais Beaudoin, chirurgien, et Louis Beaudoin, marchand, et Etienne Veron de Grandmesnil, aussi marchand, au nom et comme procureur de Marie-Anne Beaudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville. Il est ordonné que la moitié de la maison, dont il est question, faisant avec l'autre moitié, appartenant au dit Gervais Beaudoin, la totalité de la dite maison, restera à Gervais Beaudoin pour le prix de 5000 livres, dont il tiendra compte à ses autres cohéritiers sur les deniers restant à partager
Date de création :
10 juillet 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er juin 1730, dans la cause entre Gervais Beaudoin, chirurgien, et Louis Beaudoin, marchand, et Etienne Veron de Grandmesnil, aussi marchand, au nom et comme procureur de Marie-Anne Beaudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville. Il est ordonné que la moitié de la maison, dont il est question, faisant avec l'autre moitié, appartenant au dit Gervais Beaudoin, la totalité de la dite maison, restera à Gervais Beaudoin pour le prix de 5000 livres, dont il tiendra compte à ses autres cohéritiers sur les deniers restant à partager, 10 juillet 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17087).

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