Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 décembre 1740, contre François Morisset, Nicolas Coutant dit Lafranchise, et Élisabeth Coutant, femme d'Antoine Tranchant, accusés de vagabondage, d'être des gens sans aveu et de mené une vie scandaleuse. Condamnés au carcan sur la place publique de la ville de Québec avec un écriteau mentionnant : «Vagabons, gens sans aveu et menant une vie scandaleuse». De plus, Morisset et Nicolas Coulant sont condamnés à la prison pour une période de deux mois durant lesquels ils seront uniquement nourris à l'eau et au pain. Pour sa part, Élisabeth Coutant est enjoint de ne plus mendier, de retourner avec son mari, avec défense de l'abandonner

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