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Titre :
Arrêt dans la cause entre Monique Jean, veuve de Charles Normand, demanderesse en exécution d'arrêt du 28 mars 1718, et défenderesse, assistée de Jacques Larcher dit Parisien, tailleur d'habits à Québec, d'une part, et Geneviève Liénard, veuve de Jean-François Grégoire, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants, défenderesse et demanderesse en requête présentée par elle en ce Conseil, le 26 janvier dernier. Le Conseil, sans avoir égard à la requête de la dite Grégoire, ordonne que sur les 333 livres, 6 sols, 8 deniers, restant du douaire de Marie Pelletier accordée à elle, par son contrat de mariage avec Denis Jean, elle paiera à la dite Monique Jean la somme de 104 livres, 3 sols, 4 deniers, savoir celle de 20 livres, 16 sols, 8 deniers, pour le quart à elle revenant du dit douaire, comme héritière d'Ignace Jean, et celle de 83 livres, 6 sols, 8 deniers, comme étant aux droits et cessionnaire de Nicolas Denis, sauf à faire droit pour le surplus des autres parts du dit douaire revenant à Louis, Joseph et Ignace Jean, cohéritiers, lorsqu'ils se présenteront
Date de création :
12 mars 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt dans la cause entre Monique Jean, veuve de Charles Normand, demanderesse en exécution d'arrêt du 28 mars 1718, et défenderesse, assistée de Jacques Larcher dit Parisien, tailleur d'habits à Québec, d'une part, et Geneviève Liénard, veuve de Jean-François Grégoire, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants, défenderesse et demanderesse en requête présentée par elle en ce Conseil, le 26 janvier dernier. Le Conseil, sans avoir égard à la requête de la dite Grégoire, ordonne que sur les 333 livres, 6 sols, 8 deniers, restant du douaire de Marie Pelletier accordée à elle, par son contrat de mariage avec Denis Jean, elle paiera à la dite Monique Jean la somme de 104 livres, 3 sols, 4 deniers, savoir celle de 20 livres, 16 sols, 8 deniers, pour le quart à elle revenant du dit douaire, comme héritière d'Ignace Jean, et celle de 83 livres, 6 sols, 8 deniers, comme étant aux droits et cessionnaire de Nicolas Denis, sauf à faire droit pour le surplus des autres parts du dit douaire revenant à Louis, Joseph et Ignace Jean, cohéritiers, lorsqu'ils se présenteront, 12 mars 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17407).

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