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Titre :
Arrêt qui déclare le sieur Henri Hiché, notaire royal, non recevable en sa requête, pour obtenir des lettres de rescision et restitution en entier, contre le contrat de vente fait par lui au sieur Lanoullier, en 1722, de 4 arpents de terrain vers l'Hospice de Saint-Roch sur celui dépendant de la Maison-Blanche, qui était au sieur Hiché, aux offres qu'il fait de rendre au dit Lanoullier la somme de 600 livres, prix de son acquisition
Date de création :
16 avril 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui déclare le sieur Henri Hiché, notaire royal, non recevable en sa requête, pour obtenir des lettres de rescision et restitution en entier, contre le contrat de vente fait par lui au sieur Lanoullier, en 1722, de 4 arpents de terrain vers l'Hospice de Saint-Roch sur celui dépendant de la Maison-Blanche, qui était au sieur Hiché, aux offres qu'il fait de rendre au dit Lanoullier la somme de 600 livres, prix de son acquisition, 16 avril 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17425).

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