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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre Ignace Lemay père, habitant de la seigneurie de Lotbinière, anticipant d'une part, et Ignace, Pierre et Jean-Baptiste Lemay, Jean Lemay tant pour lui que pour François Lemay dont il est tuteur, Charles Beaudet et Michel Lapointe, aussi habitants du dit Lotbinière., Acte donné au sieur Ignace Lemay père, de l'abandon fait par lui à ses dix enfants des trois arpents qu'il s'était réservé par la vente de sa terre et qui sont le fonds du douaire à revenir à ses enfants. Au moyen duquel abandon, le dit Joseph Lemay sera tenu de nourrir et entretenir le dit Ignace Lemay père, sa vie durant et sera par chacun des neuf autres enfants payé à Joseph Lemay, leur frère, la somme de dix livres par an
Date de création :
23 avril 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause entre Ignace Lemay père, habitant de la seigneurie de Lotbinière, anticipant d'une part, et Ignace, Pierre et Jean-Baptiste Lemay, Jean Lemay tant pour lui que pour François Lemay dont il est tuteur, Charles Beaudet et Michel Lapointe, aussi habitants du dit Lotbinière., Acte donné au sieur Ignace Lemay père, de l'abandon fait par lui à ses dix enfants des trois arpents qu'il s'était réservé par la vente de sa terre et qui sont le fonds du douaire à revenir à ses enfants. Au moyen duquel abandon, le dit Joseph Lemay sera tenu de nourrir et entretenir le dit Ignace Lemay père, sa vie durant et sera par chacun des neuf autres enfants payé à Joseph Lemay, leur frère, la somme de dix livres par an, 23 avril 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17427).

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