Arrêt qui accorde défaut à Jacques et Louis Charly, frères, marchands à Montréal, au nom et comme étant aux droits de Jean-Baptiste Richard, contre Jean Poupart dit Lafleur, tailleur d'habits de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 septembre 1731
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- Arrêt qui accorde défaut à Jacques et Louis Charly, frères, marchands à Montréal, au nom et comme étant aux droits de Jean-Baptiste Richard, contre Jean Poupart dit Lafleur, tailleur d'habits de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 septembre 1731
- Date de création :
- 19 novembre 1731
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