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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er décembre 1731, dans la cause entre Juste Crenet dit Beauvais, sergent des troupes du détachement de la Marine, et François Paradis, tonnelier de Québec, au nom et comme époux de Véronique Constantin, habile à se porter héritière de feu Denis Constantin. Le dit Paradis est condamné, comme détenteur de la moitié de la maison appartenant à Denis Constantin, à payer la somme de 119 livres, 15 sols pour frais funéraires
Date de création :
18 décembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er décembre 1731, dans la cause entre Juste Crenet dit Beauvais, sergent des troupes du détachement de la Marine, et François Paradis, tonnelier de Québec, au nom et comme époux de Véronique Constantin, habile à se porter héritière de feu Denis Constantin. Le dit Paradis est condamné, comme détenteur de la moitié de la maison appartenant à Denis Constantin, à payer la somme de 119 livres, 15 sols pour frais funéraires, 18 décembre 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17556).

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