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Titre :
Jugement renvoyant Claude Jutras dit Lavallée, élu tuteur des enfants mineurs de Marguerite Hayot, veuve du sieur Grandmesnil, à présent femme de Medard Chouart DesGroseilliers devant le juge des Trois-Rivières, pour se faire décharger de la tutelle
Date de création :
3 septembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi qu'ayant eu ordre verbal de ce Conseil d'écrire aux Trois-Rivières afin d'avoir connaissance de l'état des biens des enfants mineurs de défunt Jean Veron grandmesnil et de Marguerite Hayot sa veuve à présent femme de Médard Chouart Desgroyzeliers Claude Jutrat dit Lavallée élu tuteur desdits mineurs en l'absence de ladite Hayot leur mère aurait envoyé ses comptes signés de lui, ledit Jutrat demandant d'être déchargé de ladite tutelle pour icelle être commise à ladite Hayot, requérant ledit procureur général qu'il soit dit que ledit Jutrat se dessaisira des choses dont il peut-être redevable pour payer la pension de Etienne Veron pensionnaire aux pères jésuites et que les instructions nécessaires lui soient continuées, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Jutrat se pourvoira par-devant le juge royal des Trois-Rivières et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi qu'ayant eu ordre verbal de ce Conseil d'écrire aux Trois-Rivières afin d'avoir connaissance de l'état des biens des enfants mineurs de défunt Jean Veron grandmesnil et de Marguerite Hayot sa veuve à présent femme de Médard Chouart Desgroyzeliers Claude Jutrat dit Lavallée élu tuteur desdits mineurs en l'absence de ladite Hayot leur mère aurait envoyé ses comptes signés de lui, ledit Jutrat demandant d'être déchargé de ladite tutelle pour icelle être commise à ladite Hayot, requérant ledit procureur général qu'il soit dit que ledit Jutrat se dessaisira des choses dont il peut-être redevable pour payer la pension de Etienne Veron pensionnaire aux pères jésuites et que les instructions nécessaires lui soient continuées, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Jutrat se pourvoira par-devant le juge royal des Trois-Rivières et y fera convenir ladite Hayot pour être par lui ordonné sur ladite décharge de tutelle, et au regard de la pension dudit Etienne Veron, que ledit Jutrat se dessaisira de ce qu'il peut devoir jusqu'à concurrence de la somme de six vingt livres dont il tirera quittance pour lui être allouée en ses comptes.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement renvoyant Claude Jutras dit Lavallée, élu tuteur des enfants mineurs de Marguerite Hayot, veuve du sieur Grandmesnil, à présent femme de Medard Chouart DesGroseilliers devant le juge des Trois-Rivières, pour se faire décharger de la tutelle, 3 septembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P176).

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