Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillemin, conseiller, dans la cause entre Pierre Legardeur de Repentigny, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine, au nom et comme donataire de feu Ignace LeGardeur, sieur Duponceau, son oncle, le dit feu Ignace LeGardeur de Repentigny et de Marie Faury, son père et sa mère, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 juillet 1732, contre Louis Audet de Pierre-Cot, sieur de Bailleul, lieutenant dans les troupes du détachement de la Marine
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillemin, conseiller, dans la cause entre Pierre Legardeur de Repentigny, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine, au nom et comme donataire de feu Ignace LeGardeur, sieur Duponceau, son oncle, le dit feu Ignace LeGardeur de Repentigny et de Marie Faury, son père et sa mère, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 juillet 1732, contre Louis Audet de Pierre-Cot, sieur de Bailleul, lieutenant dans les troupes du détachement de la Marine
- Date de création :
- 18 août 1732
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