«Vu au Conseil l'extrait de la lettre adressée à Monsieur l'Intendant par Monsieur le comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État, datée à Versailles le 22 avril 1732, par laquelle il paraît que l'intention de Sa Majesté est que les officiers et les gentilshommes, seulement, puissent plaider leur cause en ce Conseil sans être obligés de quitter leur épée, ouï le Procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que le dit extrait sera enregistré dans les registres de celui-ci pour être exécuté et, cependant, qu'à l'égard des gentilshommes il n'y aura que ceux dont les titres de noblesse sont ou seront enregistrés au Conseil, ou ceux qui en feront apparoir (faire) sur-le-champ, qui pourront plaider au Conseil l'épée au côté, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'expliquer ses intentions»

«Vu au Conseil l'extrait de la lettre adressée à Monsieur l'Intendant par Monsieur le comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'État, datée à Versailles le 22 avril 1732, par laquelle il paraît que l'intention de Sa Majesté est que les officiers et les gentilshommes, seulement, puissent plaider leur cause en ce Conseil sans être obligés de quitter leur épée, ouï le Procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que le dit extrait sera enregistré dans les registres de celui-ci pour être exécuté et, cependant, qu'à l'égard des gentilshommes il n'y aura que ceux dont les titres de noblesse sont ou seront enregistrés au Conseil, ou ceux qui en feront apparoir (faire) sur-le-champ, qui pourront plaider au Conseil l'épée au côté, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'expliquer ses intentions», 4 septembre 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17679).