Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que le sieur Charles Guillimin, conseiller en ce Conseil, sera tenu de remettre ses livres entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, pour être ordonné ce qu'il appartiendra dans son rapport, dans sa cause avec Jacques Asselin, habitant de l'Île et comté de Saint-Laurent
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- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que le sieur Charles Guillimin, conseiller en ce Conseil, sera tenu de remettre ses livres entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, pour être ordonné ce qu'il appartiendra dans son rapport, dans sa cause avec Jacques Asselin, habitant de l'Île et comté de Saint-Laurent
- Date de création :
- 6 octobre 1732
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