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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que Charles Guillimin, conseiller en ce Conseil, sera tenu de remettre ses livres entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, pour être ordonné ce qu'il appartiendra dans son rapport, dans sa cause avec Antoine Bilodeau, habitant de l'Île et comté du Saint-Laurent
Date de création :
6 octobre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que Charles Guillimin, conseiller en ce Conseil, sera tenu de remettre ses livres entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, pour être ordonné ce qu'il appartiendra dans son rapport, dans sa cause avec Antoine Bilodeau, habitant de l'Île et comté du Saint-Laurent, 6 octobre 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17691).

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