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Titre :
Arrêt qui renvoie les parties à se pourvoir devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans l'affaire entre Jean Willis, cordonnier à Québec, contre Claude Louet, âgé de 29 ans, fils de Claude Louet, notaire royal et greffier de l'Amirauté, qui a suborné la fille du dit Willet, âgée de 18 ans, par le moyen d'une promesse de mariage. Willis originaire de Londres, Angleterre, déclare qu'il n'est pas naturalisé, mais qu'il a embrassé la religion catholique afin d'y vivre et mourir
Date de création :
26 janvier 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui renvoie les parties à se pourvoir devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans l'affaire entre Jean Willis, cordonnier à Québec, contre Claude Louet, âgé de 29 ans, fils de Claude Louet, notaire royal et greffier de l'Amirauté, qui a suborné la fille du dit Willet, âgée de 18 ans, par le moyen d'une promesse de mariage. Willis originaire de Londres, Angleterre, déclare qu'il n'est pas naturalisé, mais qu'il a embrassé la religion catholique afin d'y vivre et mourir, 26 janvier 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17734).

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