Jugement condamnant Nicolas Huot dit Laurent à rendre à Abel Sagot, un minot de blé d'Inde, en appel d'une sentence rendue par le Juge de Beaupré, le 16 juin 1664, selon laquelle Huot et un dénommé Récompense, sont déchargés d'une accusation de vol faite par Sagot
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- Titre :
- Jugement condamnant Nicolas Huot dit Laurent à rendre à Abel Sagot, un minot de blé d'Inde, en appel d'une sentence rendue par le Juge de Beaupré, le 16 juin 1664, selon laquelle Huot et un dénommé Récompense, sont déchargés d'une accusation de vol faite par Sagot
- Date de création :
- 26 juillet 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Abel SAGOT appelant d'une sentence rendue par le juge de Beaupré le 16e juin dernier passé. Nicolas HUOT dit Saint-Laurent intimé. Vu ladite sentence dont est appel par laquelle ledit intimé et le nommé la récompense sont déchargés du crime de vol à eux mis sus par l'appelant avec défenses audit appelant de les calomnier ni leur dire aucunes injures à peine de 30 livres d'amende, et ledit intimé condamné à payer à l'appelant un minot trois mesures de blé d'inde et aux dépens modérés a 30 sols et au surplus hors de Cour, le procès et pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, la requête au pied de laquelle l'appelant est reçu à son appel en date du douzième de ce mois, tout vu et considéré, le Conseil a condamné l'intimé rendre audit appelant ledit blé d'inde a le décharger des frais de justice tant de la première instance que de celle d'appel, et à [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Abel SAGOT appelant d'une sentence rendue par le juge de Beaupré le 16e juin dernier passé. Nicolas HUOT dit Saint-Laurent intimé. Vu ladite sentence dont est appel par laquelle ledit intimé et le nommé la récompense sont déchargés du crime de vol à eux mis sus par l'appelant avec défenses audit appelant de les calomnier ni leur dire aucunes injures à peine de 30 livres d'amende, et ledit intimé condamné à payer à l'appelant un minot trois mesures de blé d'inde et aux dépens modérés a 30 sols et au surplus hors de Cour, le procès et pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, la requête au pied de laquelle l'appelant est reçu à son appel en date du douzième de ce mois, tout vu et considéré, le Conseil a condamné l'intimé rendre audit appelant ledit blé d'inde a le décharger des frais de justice tant de la première instance que de celle d'appel, et à lui payer pour ses journées la somme de cent sols défenses audit appelant de calomnier ni faire aucuns reproches audit intimé à peine de cinquante livres d'amende.»
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