Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, etc., de François Foucault pourvu d'un office de conseiller au Conseil Supérieur suivant ses provisions datées à Marly, le 18 février 1733
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie, moeurs, âge compétent, etc., de François Foucault pourvu d'un office de conseiller au Conseil Supérieur suivant ses provisions datées à Marly, le 18 février 1733
- Date de création :
- 13 juillet 1733
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