Arrêt qui accorde défaut à Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, comparant par Charles Macarty, capitaine de navire, contre François Foucher, procureur du Roi à Montréal
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut à Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, comparant par Charles Macarty, capitaine de navire, contre François Foucher, procureur du Roi à Montréal
- Date de création :
- 16 novembre 1733
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