Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, et François Foucher, procureur du Roi à Montréal
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, et François Foucher, procureur du Roi à Montréal
- Date de création :
- 7 décembre 1733
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