Appel mis à néant dans la cause entre Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, contre François Foucher, procureur du Roi à Montréal. Il est ordonné que l'acte de société en question sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, les parties sont renvoyées à compter devant des arbitres suivant et conformément aux clauses et conditions portées par le dit acte de société

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