Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre à Pierre Gaigneur, marchand, de prouver plus amplement par témoins sa demande contre Michel Fillion et Marguerite Aubert, sa femme, auparavant veuve de Martin Gravel
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR marchand demandeur. Michel FILLION et Marguerite Aubert sa femme auparavant veuve feu Martin Grouel défendeurs. Après que le demandeur a conclu à ce que la reconnaissance de la marque dudit feu Grouel soit faite étant apposée au bas de sa reconnaissance du 11e août 1660. ce fait à ce qu'ils soient condamnés lui payer la somme de 90 livres restante de plus grande somme. Et que par les défendeurs a été dit qu'ils ne reconnaissent point ladite marque et que si le demandeur avait raison au fond il devait faire signer des témoins de ses prétentions, d'autant que ladite marque ne peut faire de foi et qu'il serait facile à un chacun d'en faire faire une pour avoir de l'argent. Le Conseil a ordonné que le demandeur justifiera plus amplement de sa demande par témoins à faute de quoi renvoyé d'icelle avec dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR marchand demandeur. Michel FILLION et Marguerite Aubert sa femme auparavant veuve feu Martin Grouel défendeurs. Après que le demandeur a conclu à ce que la reconnaissance de la marque dudit feu Grouel soit faite étant apposée au bas de sa reconnaissance du 11e août 1660. ce fait à ce qu'ils soient condamnés lui payer la somme de 90 livres restante de plus grande somme. Et que par les défendeurs a été dit qu'ils ne reconnaissent point ladite marque et que si le demandeur avait raison au fond il devait faire signer des témoins de ses prétentions, d'autant que ladite marque ne peut faire de foi et qu'il serait facile à un chacun d'en faire faire une pour avoir de l'argent. Le Conseil a ordonné que le demandeur justifiera plus amplement de sa demande par témoins à faute de quoi renvoyé d'icelle avec dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre à Pierre Gaigneur, marchand, de prouver plus amplement par témoins sa demande contre Michel Fillion et Marguerite Aubert, sa femme, auparavant veuve de Martin Gravel, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1793).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.