Arrêt qui autorise Marie-Thérèse de Lalande Gayon, veuve de François Aubert, tutrice de Pierre-François Aubert, son fils, à faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des arrérages de cens et rentes dues par les habitants de la seigneurie de Maure. La dite veuve sera tenue de donner bonne et suffisante caution en présence des Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec. De plus, l'arrêt du 18 janvier 1734, devra être exécuté selon sa forme et teneur

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.