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Titre :
Sentence déboutant Pierre Gaigneur de sa demande contre Michel Fillion et Marguerite Aubert, sa femme (à l'effet qu'ils soient condamnés à lui payer la somme de 125 livres), sauf à se pourvoir à l'encontre de Eustache de Laune
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit LE GAGNEUR demandeur. Lesdits FILLION et Aubert sa femme défendeurs. Après que le demandeur a conclu à ce que lesdits défendeurs soient condamnés lui payer la somme de 105 livres laquelle il a payée et acquittée pour ledit feu Grouel à Eustache de Laune comme appert par l'acquit dudit de Laulne du 14 octobre 1659. Et que par les défendeurs a été dit que non seulement ils soutiennent ne rien devoir audit de Laune mais encore que ledit le Gagneur n'est recevable ne faisant apparaître de transport ni de procuration ni d'aucunes pièces justificatives de ses demandes. Parties ouïes, le Conseil a débouté le demandeur de ses demandes sauf à lui de se pourvoir à l'encontre dudit de Laune ainsi qu'il verra bon être, et ordonne qu'il délivrera auxdits défendeurs copie de la quittance dudit de Laune ci-dessus datée dûment collationnée par-devant notaire aux frais d'iceux défendeurs.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit LE GAGNEUR demandeur. Lesdits FILLION et Aubert sa femme défendeurs. Après que le demandeur a conclu à ce que lesdits défendeurs soient condamnés lui payer la somme de 105 livres laquelle il a payée et acquittée pour ledit feu Grouel à Eustache de Laune comme appert par l'acquit dudit de Laulne du 14 octobre 1659. Et que par les défendeurs a été dit que non seulement ils soutiennent ne rien devoir audit de Laune mais encore que ledit le Gagneur n'est recevable ne faisant apparaître de transport ni de procuration ni d'aucunes pièces justificatives de ses demandes. Parties ouïes, le Conseil a débouté le demandeur de ses demandes sauf à lui de se pourvoir à l'encontre dudit de Laune ainsi qu'il verra bon être, et ordonne qu'il délivrera auxdits défendeurs copie de la quittance dudit de Laune ci-dessus datée dûment collationnée par-devant notaire aux frais d'iceux défendeurs.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence déboutant Pierre Gaigneur de sa demande contre Michel Fillion et Marguerite Aubert, sa femme (à l'effet qu'ils soient condamnés à lui payer la somme de 125 livres), sauf à se pourvoir à l'encontre de Eustache de Laune, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1794).

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