Arrêt qui déclare le défaut du 15 mars 1734 bien et dûment obtenu dans la cause entre Antoine d'Ailleboust de Menthet, demeurant en la ville de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 31 octobre 1732, et le sieur Paul Guillet, bourgeois de Montréal. Pour le profit de ce défaut, le Conseil a sursis à l'exécution de la sentence en appel
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- Titre :
- Arrêt qui déclare le défaut du 15 mars 1734 bien et dûment obtenu dans la cause entre Antoine d'Ailleboust de Menthet, demeurant en la ville de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 31 octobre 1732, et le sieur Paul Guillet, bourgeois de Montréal. Pour le profit de ce défaut, le Conseil a sursis à l'exécution de la sentence en appel
- Date de création :
- 10 mai 1734
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