Arrêt qui accorde défaut à Michel Sarrazin, conseiller en ce Conseil, contre Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-Michel et appelant de la saisie faite de ses meubles, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 janvier 1733
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- Arrêt qui accorde défaut à Michel Sarrazin, conseiller en ce Conseil, contre Jean-Baptiste Prévost, habitant de la côte Saint-Michel et appelant de la saisie faite de ses meubles, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 janvier 1733
- Date de création :
- 28 mai 1734
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