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Titre :
Arrêt ordonnant au sieur de la Poterie, opposant à la saisie faite à la requête de Louis Pinard, marguillier de la fabrique des Trois-Rivières et audit Louis Pinard, de compter ensemble et ordonnant que ladite saisie tiendra
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de LAPOTERIE opposant à la saisie et exécution faite en ses effets requête de Louis Pinard marguillier de la fabrique des Trois-Rivières. Ledit PINARD saisissant. Parties ouïes après que ledit opposant à la saisie a dit qu'étant déjà entré en payement ainsi que ses coobligés de la demande qui leur est faite il requiert avant qu'il soit passé outre d'être reçu à compter pour savoir justement ce qu'ils doivent de reste, et jusqu'à ce, qu'il consent que ses effets demeurent en saisie au magasin Le Conseil a ordonné que lesdites parties compteront ensemble, et cependant que la saisie faite des effets dudit sieur de LaPoterie tiendra.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de LAPOTERIE opposant à la saisie et exécution faite en ses effets requête de Louis Pinard marguillier de la fabrique des Trois-Rivières. Ledit PINARD saisissant. Parties ouïes après que ledit opposant à la saisie a dit qu'étant déjà entré en payement ainsi que ses coobligés de la demande qui leur est faite il requiert avant qu'il soit passé outre d'être reçu à compter pour savoir justement ce qu'ils doivent de reste, et jusqu'à ce, qu'il consent que ses effets demeurent en saisie au magasin Le Conseil a ordonné que lesdites parties compteront ensemble, et cependant que la saisie faite des effets dudit sieur de LaPoterie tiendra.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant au sieur de la Poterie, opposant à la saisie faite à la requête de Louis Pinard, marguillier de la fabrique des Trois-Rivières et audit Louis Pinard, de compter ensemble et ordonnant que ladite saisie tiendra, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1804).

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