Jugement condamnant Michel Fillion à payer 55 livres pour une barrique de vin à Pierre Gaigneur, marchand
Date de création :
23 août 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR marchand demandeur. Michel FILLION défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur la somme de cinquante-cinq livres pour une barrique de vin, sauf à déduire ce qu'il justifiera lui avoir payé à ces fins commis le sieur Damours conseiller pour les voir compter et ensuite être par lui réglés.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR marchand demandeur. Michel FILLION défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur la somme de cinquante-cinq livres pour une barrique de vin, sauf à déduire ce qu'il justifiera lui avoir payé à ces fins commis le sieur Damours conseiller pour les voir compter et ensuite être par lui réglés.»
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Jugement condamnant Michel Fillion à payer 55 livres pour une barrique de vin à Pierre Gaigneur, marchand, 23 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1810).
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